GestGym
Service proposé par ArLoad - SARL au capital de 1000€
NAF 5829C
917 861 577 RCS Rennes
N° TVA Intracommunautaire : FR56917861577
Les quatre chemins - 35830 Betton
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Hébergement
Société OVH
140 Quai du Sartel
59100 ROUBAIX
Conception et réalisation
ArLoad
Design logo / identité visuelle : cpaslataillequicompte.design
Conditions générales d’utilisation de l’application (CGU)
1 – Acceptation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès à GestGym.com mais aussi à toutes les applications, logiciels, newsletters et formulaires ainsi que leurs conditions d’utilisation, ci-après désignés « GestGym.com ».
L’utilisateur reconnaît accepter ces conditions sans réserve du fait de sa connexion à GestGym.com et s’engage à les respecter.
2 – Contenu de GestGym.com
On entend par contenu de GestGym.com : la structure générale, la charte graphique, l’ensemble des contenus diffusés sur GestGym.com (images, articles, photos, logos, marques, textes, bases de données, newsletters…).
Ce contenu est protégé par la législation en vigueur en France notamment en matière de propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale(s) ou partielle(s) de GestGym.com et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, à quelque titre que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse de ArLoad, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L. 335-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle, et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme susceptible d’engager la responsabilité des personnes qui s’y sont livrées.
GestGym.com offre un certain nombre de services et notamment la possibilité pour l’utilisateur de :
Proposer un formulaire d’inscription en ligne,
Proposer le paiement en ligne via le service HelloAsso,
Récolter divers documents nécessaires à l'inscription,
Gérer ses adhérents,
Communiquer avec ses adhérents,
Prendre ses licences auprès de la FFGym
La nature et/ou l’étendue des services proposés pourra faire l’objet à tout moment d’une modification discrétionnaire par ArLoad notamment dans le cadre de la mise à jour de GestGym.com.
3 – Affiliation à la Fédération Française de Gymnastique
GestGym.com est proposé exclusivement aux clubs affiliés à la Fédération Française de Gymnastique (FFGym).
En souscrivant à un abonnement annuel, le club s'engage à valider pour la saison son affiliation auprès de la Fédération et ainsi respecter le contrat d'affiliation FFGym.
ArLoad / GestGym.com se réserve le droit de couper l'accès à GestGym.com dans le cas où le club ne validerait pas son affiliation à la Fédération Française de Gymnastique, et ce, sans remboursement de l'abonnement souscrit.
ArLoad / GestGym.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de sanction liée au non respect du contrat d'affiliation FFGym.
4 – Récolte de documents nécessaires à l'inscription
Dans le cas de l'utilisation de la fonctionnalité permettant au club de récolter divers documents relatifs à l'inscription, ces documents étant ajoutés directement par le futur adhérent, il est de la responsabilité du club d'en vérifier le contenu et l'authenticité, notamment dans le cas des "Documents santé".
GestGym.com / ArLoad ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de non conformité d'un document fourni par un adhérent.
5 – Utilisation des « cookies »
Les cookies sont des petits fichiers de données que le navigateur internet de l’utilisateur reçoit de GestGym.com et stocke sur le disque dur. L'utilisation des « cookies » facilite la gestion de GestGym.com, car ils permettent de reconnaître un Internaute lorsqu'il revient sur le GestGym.com, et/ou de faire des études statistiques (pages consultées, date et heure des consultations, etc.), de mesurer la part d'audience, et ceci afin de lui offrir un meilleur service, aussi personnalisé que possible.
Le « cookie » ne conserve en mémoire que les informations techniques liées à la connexion, à l'exception de toute autre information personnelle vous concernant. Il ne peut pas exporter des données personnelles de l’ordinateur de l’utilisateur. Pour supprimer les « cookies » ou s'opposer à leur utilisation, l’internaute peut se référer aux notices des logiciels indiquant comment suivre la procédure technique qui permet de refuser et/ou de supprimer les « cookies ».
ArLoad informe l'Internaute que le refus des « cookies » peut restreindre son accès à tout ou partie de GestGym.com.
6 – Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre de GestGym.com en direction d’autres sites/applications présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de ArLoad. Les utilisateurs de GestGym.com ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de GestGym.com sans l’autorisation préalable et expresse de ArLoad.
La demande doit être effectuée par mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
7 - Virus, piratage et autres infractions
L'utilisateur de GestGym.com s'interdit d'introduire sciemment sur ce dernier des virus, des chevaux de Troie, des bombes logiques ou tout autre élément de quelque nature que ce soit, code ou programme informatique conçus pour interrompre, corrompre, détruire, détourner, endommager ou limiter les fonctionnalités ou les performances de GestGym.com.
ArLoad ne répondra d'aucune perte ni d'aucun dommage de quelque nature que ce soit causés par une attaque par saturation, par des virus ou par d'autres éléments technologiquement nuisibles qui pourraient infecter le matériel informatique de l'utilisateur, ses programmes d'ordinateur, ses données ou autres éléments dus à l'utilisation de GestGym.com ou au téléchargement de tout document affiché sur celui-ci ou sur tout site web qui lui est relié.
Chaque internaute s’interdit d’envoyer par courriel des messages de toute nature dont la diffusion est prohibée et qui ont, sans que cette liste soit exhaustive, les caractéristiques suivantes :
Messages à caractère injurieux, diffamatoire, incitatif à la haine, à caractère discriminatoire, homophobe, ou portant atteinte à la dignité humaine ;
Messages à caractère pédophile ;
Messages portant atteinte aux mineurs, notamment de nature violente ou pornographique ;
En cas de non-respect de ces règles d’usage, ArLoad se réserve le droit d’exclure le contrevenant et pourra être amenée à divulguer tout contenu dans le cadre d’une procédure judiciaire pour protéger ses intérêts, ceux des associations utilisatrices du service, la FFGym et ses structures déconcentrées et de ses licenciés.
8 - Accès personnalisé, sécurité
L'accès à certaines sections de GestGym.com, nécessitent l'utilisation d'un identifiant ou login et d'un mot de passe personnels et confidentiels pour chaque utilisateur. Tout usage de ses éléments d'identification par l'utilisateur est fait sous son entière responsabilité. En conséquence, le titulaire s'engage à conserver secrets les éléments constitutifs de son identification (notamment nom d'utilisateur ou login, mot de passe) et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Il s'engage également à ne pas masquer sa véritable identité, et à ne pas usurper l'identité d'autrui.
ArLoad a mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les renseignements personnels des utilisateurs contre une perte accidentelle, un accès et une utilisation non autorisés, l'altération ou la divulgation. Toutefois, Internet étant un système ouvert, ArLoad ne peut garantir que des tiers non autorisés ne soient jamais capables de neutraliser ces mesures ou d'utiliser ces renseignements personnels à des fins illicites. Le cas échéant, la responsabilité de ArLoad ne pourra être engagé. Il est rappelé que l'accès frauduleux ou le maintien frauduleux dans un système informatique, la falsification, la modification, la suppression et l'introduction d'informations sont considérés comme des délits et relèvent de sanctions pénales.
9 – Responsabilité
Dans la mesure de ce que la loi permet et des engagements expressément pris par ArLoad, sur GestGym.com, ni ArLoad ni ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages, ceci incluant notamment toute perte de revenu, de chance ou de profit, ainsi que toute demande émanant de tiers résultant de ou en rapport avec l'utilisation de GestGym.com, l'information, le contenu, les éléments ou produits présentés sur ledit GestGym.com.
10 – Modification des CGU
ArLoad peut modifier librement et à tout moment les CGU afin de les adapter aux évolutions de GestGym.com et de son exploitation ou de la règlementation en vigueur. Par conséquent, chaque utilisateur est invité à s’y référer à chaque visite afin de prendre connaissance de la dernière version des CGU disponible sur GestGym.com. Chaque utilisateur est ensuite libre de ne pas accéder à GestGym.com et/ou services si les CGU ne lui conviennent pas.
Politique de confidentialité des données
ArLoad accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et prend des mesures techniques et organisationnelles pour la protection des données à caractère personnel dans le cadre du respect de la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel et notamment la loi « Informatique et Liberté » et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (Règlement européen du 27 avril 2016).
Pour veiller à la bonne application de la protection des données, ArLoad a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) joignable à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
La présente politique de protection des données personnelles s’applique à l’ensemble des sites internet, des applications, des logiciels, des newsletters et des formulaires procédant à la collecte par ArLoad de données à caractère personnel. Par conséquent, elle ne s’applique pas aux sites de tiers mentionnés et accessibles sur nos sites internet par l’intermédiaire d’un lien internet, pour lesquels ArLoad décline toute responsabilité quant à leurs contenus ou pratiques en matière de politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel.
1 – Définition d’une donnée à caractère personnel
Le terme « données personnelles » désigne les informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement par référence à différents éléments tels que le nom, le prénom, la date de naissance, l’adresse postale et électronique, la photo, informations relatives à la formation.
Les données collectées par ArLoad via l'application GestGym.com sont les suivantes :
Nom ;
Prénom ;
Date de naissance ;
Adresse postale et électronique ;
Numéro de téléphone fixe et portable ;
Divers documents demandés par le club abonné à GestGym ;
L'application GestGym.com peut également recueillir et analyser certaines données automatiquement qui sont envoyées par l'ordinateur et qui sont liées à l’utilisation de l'application, comme le nom de domaine, le nombre de hits, les pages visitées. Ces données peuvent être recueillies par le biais de cookies. (voir ci dessous, “9 - Cookies”).
2 – Responsable du traitement de vos données
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par ArLoad.
3 – Modalités et finalités de la collecte des données personnelles
ArLoad est susceptible de collecter et traiter vos données à caractère personnel dans les cas suivants :
Lors de l’inscription à un club utilisant l’application GestGym proposée par ArLoad ;
Ces données sont collectées pour répondre aux finalités suivantes :
L’information des licenciés par l’intermédiaire des clubs ;
La prise des licences auprès de la Fédération Française de Gymnastique ;
La réalisation de statistiques.
Ces données sont collectées de manière légale et transparente par ArLoad lorsque vous accédez à certains services. Elles sont fournies par vos soins, directement ou par l’intermédiaire du club abonné à GestGym par le biais notamment de formulaires, de logiciels ou de services en ligne dans lesquels il est précisé le caractère obligatoire ou facultatif des données collectées.
4 – Communication des données à des tiers
Vos données font l’objet d’un traitement par ArLoad par le biais de l’application GestGym.com
Elles sont susceptibles d’être transmises aux destinataires suivants :
Votre association pour la gestion de ses adhérents, les services de la Fédération Française de Gymnastique, ses structures déconcentrées ;
Pour toute utilisation, votre autorisation est requise.
5 – Stockage et durée de conservation des données
Stockage
Les serveurs d’hébergement sur lesquels nous traitons et stockons nos bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne. Cependant, pour des causes diverses, il se peut qu’ArLoad soit amené à faire transiter et héberger vos données sur des serveurs susceptibles d’être situés hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, ArLoad prendra des mesures appropriées pour s’assurer qu’en cas de transfert hors de l’Union Européenne, les pays concernés respectent les standards imposés par la législation française et européenne.
Conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée en rapport avec la finalité du traitement considéré, dans le respect des dispositions législatives ou règlementaires applicables.
Certaines données peuvent faire l’objet d’un archivage sécurisé (avec un accès restreint) lorsqu’elles présentent un intérêt.
6 – Sécurité
ArLoad accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles des utilisateurs.
Conformément au RGPD, nous nous engageons à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité des données, et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre tout autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.
Pour ce faire, nous mettons en œuvre les mesures de sécurité standard de l’industrie pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée.
Par ailleurs, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et la bonne utilisation des données, nous avons mis en place des procédures électroniques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies dans le cadre de l’utilisation de nos services.
Malgré tout, personne n’est à l’abri d’une attaque de pirates. Aussi, pour le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, nous nous engageons à vous en informer dès que possible et à faire nos meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les conséquences. Pour le cas où vous subiriez un dommage du fait de l’exploitation d’une faille de sécurité par un tiers, nous nous engageons à vous fournir toute l’assistance nécessaire pour que vous puissiez faire valoir vos droits.
7 - Droit d’accès aux informations
Conformément à la règlementation en vigueur, l’utilisateur bénéficie de différents droits à savoir :
Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de vos données personnelles.
Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées.
Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la règlementation.
Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection.
Droit à la portabilité de vos données : quand ce droit est applicable, vous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible, de les transférer à un tiers.
Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès.
Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour l’exercice de ces droits, l’utilisateur doit s’adresser à ArLoad :
par courrier à l’adresse suivante : Les quatre chemins 35830 Betton
par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Nous attirons votre attention sur le fait que la collecte et le traitement de certaines données personnelles sont indispensables pour permettre la délivrance des licences, la gestion et le suivi de vos demandes et l’accès à certains services. Dès lors, l’exercice de votre droit d’opposition peut entraîner l’impossibilité de bénéficier de ce service.
L’utilisateur trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données sur le Site de la Commission Nationale Informatique et Libertés http://www.cnil.fr
Les utilisateurs de l’application GestGym.com proposée par ArLoad sont invités à faire connaître à ArLoad leurs remarques sur d’éventuels dysfonctionnements de l’application au regard des libertés individuelles à l’une ou l’autre des adresses indiquées ci-dessus.
8 – Modification de la politique de confidentialité
ArLoad se réserve le droit de faire évoluer la présente politique de confidentialité des données à tout moment, notamment en application des modifications apportées aux lois et règlementations en vigueur. Nous vous invitons à consulter régulièrement le Site et prendre connaissance régulièrement de ce document. Nous vous informerons de toute modification substantielle par le biais du Site ou nos modes de communication habituels.
9 – COOKIES
Un cookie est un petit fichier texte qui contient des informations importantes que le serveur des pages Internet consultées peut extraire de votre navigateur. Les cookies peuvent être des cookies de session (durant uniquement la session d'un navigateur) ou des cookies permanents (restant sur votre navigateur jusqu'à ce qu'ils soient supprimés ou leur fin de vie programmée). Vous pouvez gérer les cookies par le biais de paramètres d'options de votre navigateur web.
Droits d'auteur
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